Politique de confidentialité
Le client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique,
la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour
les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : Laeticia
Raynaud. CombyL est représenté par Laeticia Raynaud.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Combyl s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir
de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CombyL traite des Données Personnelles, CombyL prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles CombyL les traite.
2. Finalité des données collectées
CombyL est susceptible de traiter une partie des données :
– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et
la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation,
l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
– Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur CombyL : contact@combyl.fr
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) :
contact@combyl.fr ou 06 70 04 01 93
CombyL ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CombyL disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs
auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CombyL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que CombyL a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CombyL s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à
des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CombyL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CombyL par
écrit à l’adresse suivante :Laeticia Raynaud – DPO, Laeticia Raynaud –
Agence Com By L 56 boulevard Gambetta 63400 Chamalières
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CombyL corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées CombyL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CombyL peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (Plaintes en ligne | CNIL ).
4. Non-communication des données personnelles
CombyL s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client.
Pour autant, CombyL
reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à
la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
CombyL s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de CombyL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs CombyL ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CombyL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour
les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CombyL sont principalement les agents de notre service client.
5. Notification d’incident
Le site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des
inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une
erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail
(contact@combyl.fr) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par
exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur
et de navigateur utilisé, …).
« CombyL » ne peut être tenu responsable d’un
quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une
quelconque perte de données consécutives au téléchargement de contenus
sur son site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge donc les contenus
en toute connaissance.
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
« CombyL » met à disposition des utilisateurs des
liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes sur le reseau
Internet. Cette mise à disposition n’engage en rien la responsabilité de
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L’intégralité
du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative, les
graphism CombyL » à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation,
retransmission ou publication, même partielle, de ces différents
éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de
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6. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, CombyL utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Combyl
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.